LEGANET.CD. Share this Entry. L'accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Congo sur les relations entre l'Église catholique et l'État - signé à Brazzaville le 3 février 2017 - est entré en vigueur ce mardi 2 juillet 2019, annonce le Saint-Siège. L'échange des instruments de ratification de l'accord-cadre a eu lieu en.
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Le nonce apostolique a expliqué l’accordcadre entre le SaintSiège et la RDC
Entrée en vigueur de l’accord entre le SaintSiège et le Congo
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Diplomatie environnementale Un accord de siège signé entre la RDC et la COMIFAC environews
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RDCVatican l’Accord entre le SaintSiège et la RDC sur “des questions d’intérêts communs
Avec ces accords spécifiques l'accord-cadre signé entre le Saint Siège et la RDC le 20 mai 2016 sur les matières d'intérêts communs peut désormais être mis en œuvre. Pour mémoire, cet accord avait été signé entre Mgr Paul Richard Gallagher, secrétaire pour les Rapports avec les États, et le ministre des Affaires étrangères.. Je me réfère en particulier à la ratification de l'Accord Cadre entre le Saint-Siège et la République. D'une façon analogue doit s'entendre la signature de l'Accord provisoire entre le Saint-Siège et la République populaire de Chine sur la nomination des Evêques en Chine, qui a eu lieu 22
